florian (at) vjevent.com<\/a><\/p>\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s\u2019engage \u00e0 la respecter.<\/p>\n
L\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur via les formulaires pr\u00e9sents sur le site, sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitant du site Web, responsable du traitement, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l\u2019utilisateur concern\u00e9, \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 ses partenaires.<\/p>\n
L\u2019utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9, qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification portant sur les donn\u00e9es le concernant en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019exploitant du site Web :
\nVJ EVENT 4, Rue Mertens – 92270 Bois-Colombes – France.<\/p>\n
Le contenu du site www.vjevent.com est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise, tant en ce qui concerne les r\u00e8gles de fond que les r\u00e8gles de forme.<\/p>\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h4>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent l\u2019ensemble des prestations fournies par Vj EVENT (ci\u2013apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le prestataire \u00bb) aux professionnels, aux particuliers, aux associations et aux comit\u00e9s d\u2019entreprises (ci\u2013apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab le client \u00bb), et ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de VJ EVENT et du client. La confirmation de la prestation implique l\u2019adh\u00e9sion irr\u00e9vocable aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
ARTICLE PREMIER – Champ d\u2019application<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par \u201cVJ EVENT\u201d aupr\u00e8s de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, VJ EVENT se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec l\u2019acheteur,
\npar l\u2019\u00e9tablissement de Conditions de Vente Particuli\u00e8res.<\/p>\n
ARTICLE 2 – Obligations des parties<\/p>\n
Obligations du Prestataire :
\nVJ EVENT s\u2019engage \u00e0 fournir les prestations de service faisant l\u2019objet du devis.<\/p>\n
Obligations du Client :
\nLe client procurera \u00e0 VJ EVENT toutes les informationsn\u00e9cessaires pour l\u2019ex\u00e9cution des services faisant l\u2019objet du devis confirm\u00e9.
\nLe client r\u00e9mun\u00e9rera VJ EVENT pour tous les services rendus dans son int\u00e9r\u00eat et conform\u00e9ment au devis sign\u00e9.
\nIl est convenu que toute prestation non pr\u00e9vue dans le cadre du devis confirm\u00e9 et qui serait demand\u00e9e par le client devra faire l\u2019objet d\u2019un avenant.<\/p>\n
ARTICLE 3 – Conditions de confirmation<\/p>\n
La r\u00e9servation est ferme, d\u00e9finitive et non susceptible d\u2019annulation sans contrepartie \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa confirmation, mat\u00e9rialis\u00e9e par le devis ou contrat sign\u00e9 par le client, rev\u00eatu de la mention \u00ab bon
\npour accord \u00bb et accompagn\u00e9 d\u2019un acompte correspondant \u00e0 30 % du montant total TTC de la commande. Le solde restant (70%) est redevable d\u00e8s r\u00e9ception de la note d\u2019honoraires apr\u00e8s r\u00e9alisation de la manifestation.<\/p>\n
ARTICLE 4 – Annulation<\/p>\n
Toute annulation doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit (courrier recommand\u00e9 AR). En cas d\u2019annulation totale ou partielle, le prix de la prestation restera d\u00fb dans les conditions et les proportions suivantes :
\n-Annulation intervenue plus de 60 jours avant la manifestation : 30% du montant TTC
\n-Annulation intervenue entre 60 et 30 jours avant la manifestation : 50% du total TTC
\n-Annulation intervenue entre 30 et 7 jours avant la manifestation : 70% du total TTC
\n-Annulation intervenue moins de sept jours avant la manifestation : 100% du total TTC<\/p>\n
Dans les cas ci-dessus, les sommes devrons \u00eatre vers\u00e9es dans les 8 jours qui suivront l\u2019annulation.<\/p>\n
Ces conditions sont applicables pour l\u2019ensemble des prestations factur\u00e9es par VJ EVENT, exception faite des mapping vid\u00e9o.
\nToute d\u00e9cision d\u2019annulation du fait de VJ EVENT pour des raisons autres que celles expos\u00e9es ci-dessous entra\u00eenera le remboursement des sommes vers\u00e9es, sans pr\u00e9judice du paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels en r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9.<\/p>\n
VJ EVENT ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas d\u2019annulation totale ou partielle pour des raisons de force majeure telles que : incendie, inondations, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, \u00e9meutes, etc\u2026<\/p>\n
Les parties ne pourront \u00eatre tenues responsables pour un manquement \u00e0 l\u2019une des obligations mise \u00e0 leur charge par le contrat qui r\u00e9sulterait de la survenance d\u2019un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence fran\u00e7aise, sous r\u00e9serve toutefois que la partie invoquant un tel cas notifie son existence \u00e0 l\u2019autre partie d\u00e8s que possible, qu\u2019elle fasse de son mieux pour en limiter les cons\u00e9quences et enfin qu\u2019elle reprenne l\u2019ex\u00e9cution des prestations concern\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s que ce cas de force majeure ait disparu.<\/p>\n
Si le cas de force majeure subsistait plus d\u2019un (1) mois, le contrat pourrait \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 imm\u00e9diatement, sans indemnit\u00e9 de part et d\u2019autre, par l\u2019une quelconque des parties, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie ou par un autre moyen de substitution offrant les m\u00eames garanties.<\/p>\n
ARTICLE 5 – Conditions de paiement<\/p>\n
Tant que l\u2019acompte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 VJ EVENT, cette derni\u00e8re n\u2019entreprend aucune diligence en vue de l’ex\u00e9cution des prestations et\/ou de r\u00e9alisation des livrables mentionn\u00e9s au devis ou dans la commande, nonobstant la signature du devis.<\/p>\n
Non-paiement et Retard de paiement<\/p>\n
A d\u00e9faut de paiement de l’acompte dans un d\u00e9lai de huit (8) jours \u00e0 compter de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation d\u2019une mise en demeure, adress\u00e9e par tout moyen y compris \u00e9lectronique, VJ EVENT pourra suspendre imm\u00e9diatement ses prestations ou la d\u00e9livrance de ses livrables, sans \u00eatre tenue d’observer un pr\u00e9avis ni de payer quelque indemnit\u00e9 que \u0153 soit.<\/p>\n
Le retard et\/ou d\u00e9faut de paiement est soumis \u00e0 (I) une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros et \u00e0 (II) une p\u00e9nalit\u00e9 de retard calcul\u00e9e avec un int\u00e9r\u00eat annuel \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la BCE lors de son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, major\u00e9 de 10 points de pourcentage calcul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’article L441-6 du Code de commerce.<\/p>\n
Aucune modification des tarifs et conditions d\u00e9finis au contrat ne pourra \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e lors du jour de la prestation.<\/p>\n
ARTICLE 6 – Responsabilit\u00e9 et assurances<\/p>\n
Toute perte, d\u00e9gradation, disparition, casse du mat\u00e9riel mis \u00e0 la disposition du client, quelle qu\u2019en soit la cause ou la nature, sera factur\u00e9e au prix de remplacement du mat\u00e9riel \u00e0 neuf et n\u2019est pas inclus dans le tarif de nos prestations. Il convient donc au client d\u2019assurer le mat\u00e9riel pour sa valeur de remplacement \u00e0 neuf. L\u2019assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou d\u00e9t\u00e9rioration. Ces frais compl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement sont \u00e0 la seule charge du client.<\/p>\n
Le client renonce \u00e0 tout recours contre VJ EVENT pour les dommages occasionn\u00e9s \u00e0 ses biens et ceux de ses partenaires, notamment en cas d\u2019incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, vols, vandalisme.
\nLe client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilit\u00e9 civile, \u00e0 raison de tout dommage caus\u00e9 par le mat\u00e9riel ou \u00e0 raison de toute utilisation pendant qu\u2019il est sous sa garde.<\/p>\n
ARTICLE 7 – Confidentialit\u00e9<\/p>\n
Le prestataire est tenu au secret professionnel. Cependant VJ EVENT se r\u00e9serve le droit de communiquer les informations \u00e0 ses fournisseurs et sous-traitants \u00e9ventuels pour le seul besoin de l\u2019ex\u00e9cution des prestations.<\/p>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer la proposition commerciale d\u2019intervention de VJ EVENT qui reste confidentielle.<\/p>\n
En outre, le prestataire et le client s\u2019engagent r\u00e9ciproquement \u00e0 garder strictement confidentielles toutes autres informations re\u00e7ues de l\u2019autre partie dont elles auraient eu connaissance pendant l\u2019ex\u00e9cution du
\ncontrat.<\/p>\n
ARTICLE 8 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique<\/p>\n
En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la proposition d\u2019intervention de VJ EVENT et son contenu restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de VJ EVENT et ne peuvent en aucun cas \u00eatre transmis et\/ou mis en oeuvre par une agence, un autre prestataire ou par un service int\u00e9gr\u00e9 du client ou de ses partenaires.<\/p>\n
ARTICLE 9 – Publicit\u00e9 et droit \u00e0 l\u2019image<\/p>\n
A titre de r\u00e9f\u00e9rences et d\u2019actions publicitaires, VJ EVENT est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire ou \u00e0 diffuser tout ou partie des donn\u00e9es non confidentielles de l\u2019\u00e9v\u00e9nement sur son site internet ou sur tout autre support de
\ncommunication dont elle pourrait faire usage ; en particulier la d\u00e9nomination sociale du client ou le nom de la marque du client, le logo du client ou de la marque du client, un descriptif de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, les reportages photographiques et vid\u00e9os, les t\u00e9moignages \u00e9crits ou audios.<\/p>\n
Le client d\u00e9clare avoir recueilli les autorisations expr\u00e8s des tiers figurant dans les donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et d\u00e9gager ainsi VJ EVENT de tout recours de tiers \u00e0 son encontre visant \u00e0 interdire la publication de donn\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 demander des dommages et int\u00e9r\u00eats. Par ailleurs, dans le cadre de l\u2019utilisation et de la diffusion par le client de photos, vid\u00e9os, extraits \u00e9crits ou audios se rapportant \u00e0 la prestation de VJ EVENT, le client s\u2019engage \u00e0 indiquer syst\u00e9matiquement la mention \u00ab Prestation cr\u00e9ative : VJ EVENT \u00bb.<\/p>\n
ARTICLE 10 – Litiges et tribunaux comp\u00e9tents<\/p>\n
Le pr\u00e9sent contrat sera interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, tout litige survenant \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat devra faire l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9alable tentative de r\u00e8glement amiable.<\/p>\n
Cependant, si cette tentative de r\u00e8glement amiable venait \u00e0 \u00e9chouer, les parties conviennent de ce que tout litige, controverse ou r\u00e9clamation n\u00e9 du pr\u00e9sent contrat ou de son ex\u00e9cution ou s\u2019y rapportant sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mentions l\u00e9gales Le propri\u00e9taire et \u00e9diteur de ce site web est la soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais VJ EVENT ayant son si\u00e8ge social situ\u00e9 au :…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":12,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-78","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vjevent.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/78"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vjevent.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vjevent.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vjevent.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vjevent.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=78"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.vjevent.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/78\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3814,"href":"https:\/\/www.vjevent.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/78\/revisions\/3814"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vjevent.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=78"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}